www.cancoillotte.net
toute la Franche-Comté sur Internet
La Charte du Concours Equitable
Les concours photo font appel aux œuvres de photographes amateurs ou professionnels qui, par nature, sont protégées par les lois sur le droit d’auteur et la propriété artistique.
Pour cette raison, les règlements des concours ne peuvent pas contenir de clauses illégales privant les auteurs de leurs droits. Or, force est de constater que ce n’est pas toujours le cas...
Pour que les concours ne soient plus des pièges à photos
Suite à de graves polémiques au sujet de concours aux règlements totalement hors la loi, soit par volonté délibérée des auteurs, soit (le plus souvent) par méconnaissance des lois protégeant le droit d’auteur, plusieurs organes de presse spécialisée accompagnés de photographes professionnels proposent la Charte du concours équitable, qui définit les règles de base de tout concours sérieux :
| Un concours équitable… - fait appel à un jury indépendant, majoritairement composé de personnes extérieures à l’organisation. – respecte le droit d’auteur et ne comporte aucune clause de cession autre que la cession des droits pour la publication du palmarès et la promotion du concours, sur une durée maxi de trois ans. – n’utilise les images gagnantes que dans le cadre du concours et de sa promotion (info, expo, projection, portfolio, site…), pour présenter le palmarès, avec les noms des auteurs et sans modification. – ne fait aucun usage des images non gagnantes et ne les aliène en aucune manière. – prévient individuellement chaque gagnant et rend le palmarès final public. – ne s’apparente pas à un appel d’offres et ne se substitue pas à une commande. – ne comporte pas d’obligation d’achat. |
Sur www.cancoillotte.net, évidemment !
En lançant nos concours photo, nous n’avons jamais eu l’intention, de quelque manière que ce soit, de priver l’auteur d’une photo de ses droits d’auteur, l’adoption de cette charte est donc tout-à-fait naturelle pour nous.
Nous avons eu connaissance de cette Charte en juin 2012, par conséquent notre concours d’été 2012 et tous les suivants porteront la marque "Concours équitable et se conformeront à ses règles.
Voir en ligne : Charte des concours équitables
